CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Mise à jour au 1er janvier 2024
Les présentes conditions générales sont valables pour toutes nos offres, travaux et livraisons. Elles régissent les relations contractuelles entre Bonnie & Clark Productions (ci-après le "PRESTATAIRE") et le CLIENT. Ces conditions prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de Bonnie & Clark Productions.
1. DESCRIPTION DE LA PRESTATION DE SERVICE
1.1 Services principaux :
Bonnie & Clark Productions est une société de production audiovisuelle agréée par le Centre National de la Cinématographie et de l’Image Animée. Ses activités couvrent la publicité, les clips vidéo, les films d'entreprises et institutionnels, les programmes télévisuels et cinématographiques, ainsi que toute autre production audiovisuelle.
1.2 Services complémentaires :
Grâce à ses partenaires, Bonnie & Clark Productions peut sous-traiter des prestations événementielles (sonorisation, etc.), assurer la conception et la rédaction de campagnes publicitaires, ainsi que la promotion et la vente de produits issus de ses réalisations.
2. COMMANDE
2.1 Toute COMMANDE passée est due dans son intégralité par le CLIENT, qu’elle soit diffusée ou non. La signature d’un devis avec la mention "Bon pour accord" engage définitivement le CLIENT.
2.2 Toute annulation de tournage commandé, même non réalisé, entraîne la facturation de la préparation.
2.3 Toute prestation complémentaire demandée le jour du tournage sans possibilité d’établissement d’un devis préalable sera facturée au tarif en vigueur, que le CLIENT accepte expressément.
2.4 Toute modification d’une COMMANDE doit être validée par écrit et peut entraîner une facturation supplémentaire et/ou un allongement du délai d’exécution.
2.5 Toute prestation réalisée reste la propriété du PRESTATAIRE jusqu’au paiement intégral. Les produits livrés portent la marque Bonnie & Clark Productions jusqu’à complet règlement.
3. PUBLICITÉ
Bonnie & Clark Productions se réserve le droit d’utiliser toute réalisation à des fins promotionnelles (site web, portfolio, réseaux sociaux, etc.).
4. CONDITIONS FINANCIÈRES – PAIEMENT
4.1 Les tarifs sont exprimés hors taxes et peuvent être modifiés sans préavis. Tout devis accepté est valable pour deux mois.
4.2 Un acompte de 50% est exigé à la commande, sauf stipulation contraire.
4.3 Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire ou tout autre moyen convenu.
4.4 Toute facture est payable sous 30 jours. En cas de retard, des pénalités de 10% du montant TTC par mois sont appliquées, avec une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Un retard de plus de 60 jours entraîne la suspension des prestations sans préavis.
5. RÉALISATION DE LA PRESTATION – DÉLAI D’EXÉCUTION
5.1 Le PRESTATAIRE s’engage à respecter un délai raisonnable d’exécution.
5.2 Tout délai de livraison indiqué sera prolongé en cas de modifications par le CLIENT, non-réception des éléments nécessaires, ou en cas de force majeure (grève, intempéries, panne, etc.).
6. LIVRAISON
6.1 Les productions sont livrées par serveur sécurisé, clé USB, carte SD ou disque dur. Les supports physiques sont fournis par le CLIENT ou facturés en sus.
6.2 Les frais de transport sont à la charge du CLIENT. Les risques sont transférés à la prise en charge de la marchandise.
7. RÉCLAMATIONS
7.1 Toute réclamation doit être faite par écrit recommandé sous 15 jours après livraison. En cas de non-conformité, seul le remplacement des éléments concernés pourra être exigé.
8. CESSION ET SOUS-TRAITANCE
8.1 Le PRESTATAIRE peut céder ou sous-traiter tout ou partie d’une prestation en cas de nécessité.
8.2 La sous-traitance usuelle (location de matériel, techniciens, etc.) n’engage pas la responsabilité du PRESTATAIRE vis-à-vis du CLIENT.
9. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Le CLIENT sera informé des mises à jour en temps utile.
10. DROIT APPLICABLE – LITIGES
10.1 Ces CGV sont régies par le droit français.
10.2 Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc.
Bonnie & Clark Productions
49 rue du Légué, 22000 Saint-Brieuc
E-mail : contact@bonnieandclark.com